Se Marier à l'étranger

Se Marier dans le sud

Vous rêvez de vous marier sous les palmiers, sur le bord de la mer, quelque part dans un lieu exotique, ailleurs qu’au Québec. Vous voulez aussi que ce mariage soit reconnu au Québec. Connaissez-vous toutes les procédures à suivre afin que ce merveilleux voyage vers le mariage ne se transforme en cauchemar ?

Éducaloi vous informe sur les conditions requises pour vous marier dans un pays de votre choix, les procédures à suivre et les formalités préalables au déroulement de ce mariage. Aussi, vous serez renseigné sur les droits et les obligations qui en découleront.

Est-il possible pour un couple de citoyens canadiens, résidents du Québec, de se marier validement dans un autre pays que le Canada ?

• Oui. Il est possible de se marier dans un pays étranger. Cependant, chaque pays a ses exigences quant aux formalités à respecter. La célébration du mariage est régie par la loi du lieu de la célébration ou la loi du Québec, si les époux sont Québécois.

 Par contre, les Québécois doivent d’abord rencontrer les critères imposés par la loi pour se marier :

• Les futurs époux doivent être âgés d’au moins 16 ans. Lorsque les futurs époux ont moins de 18 ans, le consentement des parents ou des tuteurs est exigé;
• chacun des futurs époux doit être en mesure de donner un consentement libre et éclairé lors du mariage (par exemple, le mariage ne serait pas valide si c’est sous les menaces qu’une personne donne son consentement au mariage);
• les futurs époux ne doivent pas, au moment du mariage, être encore mariés à quelqu’un d’autre (même s’ils sont séparés depuis de nombreuses années);
• Les futurs époux ne doivent pas être unis par des liens familiaux interdits par la loi. Ainsi, frère et sur ou encore père et fille, mère et fils, petite-fille et grand-père, petit-fils et grand-mère, ne peuvent se marier ensemble. Toutefois, entre cousin et cousine le mariage est permis.

Il est possible d’imaginer des situations beaucoup plus complexes. Par exemple, vous êtes Québécois et vous vous unissez à une Italienne lors d’un voyage en Espagne. Dans la mesure où plusieurs pays sont en cause (dans notre exemple : Canada, Italie et Espagne), il est préférable de consulter un avocat ou un notaire. En effet, selon le cas, les règles peuvent varier, car plusieurs lois sont en cause.

Dans quels pays pouvons-nous nous marier pour que notre mariage soit valide selon les règles québécoises ?

• Tout pays dans lequel le mariage respecte aussi les règles pour se marier Québec et dont la célébration est faite conformément aux lois du Québec ou aux lois de ce pays.

 L’ambassade ou le consulat du pays où vous désirez vous marier peut vous renseigner sur exigences à respecter pour se marier. Les bureaux du gouvernement du Canada à l’étranger peuvent également fournir des renseignements sur les règles à suivre pour se marier dans les pays où ils sont situés.

Une fois le mariage contracté à l’étranger, que devons-nous faire pour qu’il soit reconnu au Québec ?

• Le mariage célébré à l’étranger est automatiquement « reconnu » si les formalités de célébration du pays où vous vous êtes mariés ont été respectées et si les conditions des lois québécoises et canadiennes présentées précédemment ont été remplies.

 Par ailleurs, il est recommandé aux époux de transmettre le certificat de mariage obtenu hors Québec dans le registre de l’état civil du Québec. L’insertion de votre certificat de mariage au registre de l’état civil du Québec permet entre autres de faciliter certaines démarches auprès des ministères et des organismes québécois.

 Pour insérer leur certificat de mariage au registre de l’état civil du Québec, les époux doivent :

• être domiciliés au Québec;
• présenter au Directeur de l’état civil une preuve de domicile au Québec ainsi que le certificat de mariage original ou une copie conforme. Si le document n’est pas écrit en français ou en anglais, l’original ou la copie doit être accompagné d’une traduction officielle en français ou en anglais par l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec.

Quelles sont les formalités à remplir ou les documents que chacun de nous devons obtenir préalablement au mariage ?

• Les pays n’ont pas tous les mêmes exigences en ce qui concerne les documents que les futurs époux devront présenter et les formalités qu’ils ont à remplir afin de pouvoir célébrer leur mariage.L’ambassade ou le consulat du pays convoité peut vous informer sur les conditions à respecter pour contracter un mariage sur leur territoire.

 Par exemple, Pierre et Diane ont choisi de célébrer leur mariage au Costa Rica. En appelant l’ambassade, ils ont appris qu’ils devaient apporter :

• un certificat d’état civil indiquant leur statut de célibataire, obtenu à la Direction de l’état civil du Québec;
• un certificat de divorce ou du décès de l’époux, s’ils ont déjà été mariés;
• un certificat de naissance.

Dans le cas du Costa Rica, Pierre et Diane doivent, avant leur départ, faire certifier chaque document par le consulat du Costa Rica au Québec au moins 6 mois avant la date du mariage.

 Au moment de la célébration du mariage qui, au Costa Rica, se déroule à l’hôtel de ville du choix des époux, Pierre et Diane doivent avoir ces documents à leur portée. Deux autres personnes agiront comme témoins et devront prouver leur identité.

Ce mariage nous procure-t-il les mêmes droits et nous engage-t-il aux mêmes obligations que s’il avait été contracté au Québec ?

• Oui. Les Québécois qui vivent au Québec et qui se marient validement à l’étranger ont les mêmes droits et obligations que les autres couples qui se marient au Québec.

 Cependant, la situation peut être différente si l’un des époux n’est pas Québécois ou si le couple marié décide de ne pas s’établir au Québec. Communiquez alors avec un notaire ou un avocat pour connaître les conséquences de l’union.

Si je suis Canadien et que j’épouse une personne d’une autre nationalité, va-t-elle automatiquement obtenir la citoyenneté canadienne ?

• Non. Vous pourrez cependant, à certaines conditions, parrainer cette personne pour qu’elle obtienne le statut de résident permanent. Ce parrainage se poursuivra pendant trois ans à compter de la date où elle devient résident permanent, même si vous divorcez. Ensuite cette personne pourra, à certaines conditions, formuler une demande de citoyenneté canadienne.

 Pour plus d’informations sur les conditions et le processus entourant une demande de résidence permanente ou de citoyenneté, consultez Citoyenneté et Immigration Canada.

Source du texte :educaloi.qc.ca/capsules/se-marier-letranger